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Une nouvelle loi de l’Alberta vise à renforcer les pouvoirs des aînés vivant en établissement de soins de longue durée

Une nouvelle loi albertaine intitulée The Resident and Family Councils Act (loi sur les conseils des résidents et des familles), entrée en vigueur le 1er avril 2018, donnera aux aînés vivant en établissement de soins de longue durée ou en établissement résidentiel offrant des services d’assistance le droit de former des conseils autonomes des résidents et des familles.

Le préambule du projet de loi précise l’objet de cette mesure législative, à savoir que le gouvernement de l’Alberta reconnaît qu’un établissement résidentiel constitue le domicile des personnes qui y vivent et que, par conséquent, ces personnes doivent pouvoir participer aux questions qui touchent leur vie quotidienne.

La Loi décrit en détail les objectifs des conseils des résidents et des familles. Ces entités doivent servir de tribunes permettant de discuter des façons de maintenir et d’améliorer la qualité de vie et d’aborder les demandes et les préoccupations ainsi que les solutions proposées, et de présenter l’information recueillie à l’exploitant ou au propriétaire de l’établissement. Les conseils offrent également un espace positif pour le développement de nouveaux projets et la création d’un réseau de soutien et d’encouragement pour les résidents et leurs familles.

En vertu de cette loi, les établissements de soins et le personnel sont tenus d’informer les résidents et leurs soignants de leur droit de former des conseils et de les aider à tenir les réunions des conseils. Les exploitants sont également tenus de déléguer des représentants aux réunions des conseils, de documenter les discussions, de répondre aux demandes et aux préoccupations des conseils et de partager l’information recueillie et les résultats des inspections. Le ministère de la Santé de l’Alberta surveillera la conformité à la Loi.

Les exploitants d’établissements de soins de longue durée de l’Alberta seront aussi tenus désormais de consulter tous les conseils des résidents et des familles de l’établissement résidentiel au sujet de la nourriture, des services et des activités sociales et de loisirs fournis ou mis à la disposition des résidents. Un article paru récemment dans les médias laisse toutefois entendre que la législation devrait aller plus loin en donnant aux aînés un moyen protégé de s’exprimer sur les questions liées au nombre d’employés et à la façon dont les soins sont assurés.

L’Association médicale canadienne recommande que le gouvernement investisse dans les établissements résidentiels pour aînés afin de répondre aux besoins de ceux et celles qui ne sont pas en état de recevoir des soins à domicile. Une loi comme la loi albertaine sur les conseils des résidents et des familles, rédigée dans l’intention de donner une voix aux aînés vivant en établissement de soins longue durée et à leurs soignants, pourrait être un autre outil utile pour cerner les besoins de soins des résidents actuels et futurs de ces établissements.

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