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Le Québec resserre les normes de sécurité dans la plupart des résidences pour aînés

Quatre ans après l’horrible incendie d’une maison de retraite qui a coûté la vie à 32 résidents âgés, le gouvernement du Québec a resserré la réglementation dans les foyers qui accueillent des aînés en importante perte d’autonomie, tout en assouplissant les normes dans les établissements pour les personnes plus autonomes.

Le nouveau règlement arrive dans la foulée d’une révision des normes de sécurité des quelque 2 000 maisons de retraite de la province, effectué par le gouvernement sur une période de trois ans à la suite de la tragédie survenue en janvier 2014 à la Résidence du Havre à L’Isle-Verte. Le rapport du coroner, publié au début de 2015, recommandait un grand nombre des modifications maintenant inscrites dans le règlement.

Les nouvelles mesures touchent toutes les résidences pour aînés, qui se classent en quatre grandes catégories. Ces mesures sont adaptées en fonction de la taille de l’établissement, des services offerts et du degré d’autonomie des résidents. En général, plus le niveau de soins requis est élevé, plus les nouvelles normes de sécurité sont élevées.

La principale modification apportée au règlement dans le cas des résidences où vivent des personnes autonomes ou semi-autonomes est que, même si l’on aura besoin d’un plus grand nombre de préposés pour les établissements de grande taille, dans certains cas, il pourra s’agir de bénévoles, de résidents ou de locataires, et non seulement de membres du personnel. Les préposés sont des adultes présents sur les lieux qui sont responsables de la surveillance 24 heures sur 24. Cet assouplissement des normes fait suite à une demande du Regroupement québécois des résidences pour aînés visant à assurer la survie des établissements qui accueillent des personnes à faible revenu.

Les résidences pour aînés – au nombre d’environ 1 400 – entrent en majorité dans la catégorie des établissements dont les résidents ont perdu un degré important d’autonomie et ont besoin de soins infirmiers. Les normes de surveillance et de sécurité de ces foyers ont été améliorées, et un nombre accru de préposés et de superviseurs doivent être sur place en tout temps.

L’enquête du coroner à la suite de l’incendie à L’Isle-Verte a révélé que la moitié des résidences pour personnes âgées de la province ne sont pas dotées de gicleurs d’incendie. L’installation de gicleurs dans tous les établissements et foyers, sauf les très petits, est maintenant obligatoire d’ici la fin de 2020, et le gouvernement fournit une aide financière pour assurer la conformité.

Le nouveau règlement du gouvernement tient aussi compte de la recommandation du coroner visant à augmenter le nombre d’employés qualifiés par rapport au seuil de 2013, qui était d’un préposé pour 100 résidents, ce qu’il jugeait inadéquat.

Les nouvelles normes de sécurité coûteront près de 40 millions de dollars par année au réseau des résidences pour aînés, selon une analyse d’impact de la réglementation réalisée par le ministère de la Santé et des Services sociaux de la province.

L’Association médicale canadienne (AMC), qui préconise la prestation de soins de qualité aux aînés hébergés en nombres croissants dans des résidences au Canada, approuve l’amélioration des règlements sur la sécurité instaurée au Québec. Comme il est impossible de s’occuper à domicile de toute la population vieillissante, il devient d’autant plus important d’offrir des options de soins en établissement qui peuvent répondre aux besoins complexes des aînés dans des milieux où la réglementation et les normes de sécurité sont élevées.

C’est pourquoi l’AMC recommande que le gouvernement fédéral investisse dans l’infrastructure des soins de longue durée.

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